Notre méthodologie
Les contenus de ce site portent sur des obligations légales de l'employeur. Une erreur de seuil ou un texte périmé peut coûter cher à une entreprise. Cette page décrit comment chaque contenu est produit, vérifié et maintenu à jour.
Nos sources
Chaque affirmation réglementaire est rattachée à une source officielle, citée dans l'article avec le numéro d'article de loi quand il existe :
- Légifrance : Textes en vigueur : Code du travail (art. L4121-1 et s., R4121-1 et s.), décrets pénibilité (D4163-2)
- INRS : Référentiels d'évaluation des risques par métier, brochures et dossiers de prévention
- OiRA (INRS / EU-OSHA) : Outils sectoriels d'évaluation des risques, grilles par métier
- travail-emploi.gouv.fr et service-public.fr : Obligations de l'employeur, fiches pratiques officielles
- Ameli (Assurance Maladie – Risques professionnels) : Statistiques de sinistralité, recommandations de prévention
Notre processus de vérification
- Rédaction à partir des référentiels : les grilles de risques par métier sont construites en croisant les référentiels INRS et OiRA du métier concerné, jamais à partir de généralités.
- Vérification réglementaire systématique: avant publication, chaque fait (seuil, numéro d'article, référence documentaire, montant d'amende) est recontrôlé contre les textes en vigueur sur Légifrance et les pages officielles. Ce contrôle a déjà permis de corriger des seuils périmés que l'on retrouve encore sur de nombreux sites, par exemple le seuil de travail de nuit du C2P, abaissé à 100 nuits par an par le décret n° 2023-760.
- Relecture humaine: aucune grille de risques ni aucun article n'est publié sans relecture et validation par une personne.
- Mise à jour datée : chaque guide affiche sa date de dernière vérification, et chaque page métier cite les référentiels officiels dont sa grille est issue. Les contenus sont revus au minimum une fois par an et à chaque évolution réglementaire identifiée.
Comment lire une page de ce site
Chaque contenu suit la même construction, pour que vous puissiez vérifier vous-même ce que vous lisez. Un guide s'ouvre sur son auteur et sa date de dernière vérification, cite le numéro d'article du Code du travail à côté de chaque obligation, et se termine par la liste des sources consultées avec leurs liens. Une page métier affiche la grille de risques du métier avec les référentiels officiels dont elle est issue, et le nombre de risques et d'unités de travail qu'elle couvre. Quand une affirmation ne repose pas sur un texte, elle est présentée comme une observation de terrain, pas comme une règle. Notre guide sur la définition et les obligations du DUERP est l'exemple de référence de cette construction.
Les chiffres que nous citons
Nous n'utilisons que des statistiques dont nous pouvons nommer la source et la période. Les trois qui reviennent le plus sur le site :
- 67 % des DUERP audités n'intègrent pas la pénibilité et 58 % omettent les risques psychosociaux: audits Axio Protech 2024-2025, portant sur plus de 2 000 documents. Statistique d'origine privée, reprise telle quelle, non auditée par un organisme public.
- 47 outils OiRA en France, soit 46 outils sectoriels plus 1 outil générique: comptage manuel de la liste officielle publiée par l'INRS. Ce comptage est daté et la liste évolue, l'INRS le précise lui-même.
- 30 questions maximum par outil OiRA: choix de conception documenté par l'EU-OSHA dans son étude de cas sur les outils français.
Quand un chiffre nous paraît invérifiable, nous ne l'écrivons pas. C'est la raison pour laquelle vous ne trouverez sur ce site ni taux de contrôle de l'inspection du travail, ni montant moyen d'amende constatée : ces données circulent beaucoup et ne sont pas sourçables.
Ce que nous faisons quand un texte change
Une évolution réglementaire déclenche une reprise des contenus concernés, pas seulement l'ajout d'une phrase. Deux exemples réels :
- Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : son article 48 crée une amende administrative en cas d'absence de DUERP (art. L8115-1 6°), prononcée par l'administration du travail (DREETS) sur rapport d'un agent de contrôle de l'inspection du travail, pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, 6 000 € en cas de nouveau manquement dans l'année suivant un avertissement et 8 000 € dans les 2 ans suivant une amende. Entrée en vigueur le 27 juin 2026, publication au Journal officiel le 26 juin 2026. Les guides sanctions, coûts et obligations ont été repris en conséquence.
- Décret n° 2023-760 : abaissement du seuil de travail de nuit du compte professionnel de prévention à 100 nuits par an, et à 30 nuits par an pour les équipes alternantes. De nombreux contenus en ligne utilisent encore les anciens seuils, notre grille pénibilité a été corrigée.
Quand le droit n'est pas tranché, nous le disons
Certaines questions n'ont pas de réponse stabilisée, et prétendre le contraire serait plus dangereux que de l'admettre. Nos contenus le formulent alors ainsi, sans arbitrer à la place du juge, et renvoient vers un professionnel du droit social pour une situation concrète. Mais un doute se vérifie d'abord dans le texte : nous avions présenté comme non tranché le cumul de l'amende administrative de la loi n° 2026-534 avec la contravention pénale de l'article R4741-1. La lecture de l'article L8115-1 du Code du travail encadre la question : l'amende administrative n'est possible qu'en l'absence de poursuites pénales, les deux voies sont donc alternatives pour les mêmes faits. Nos pages ont été corrigées. Le détail est dans notre guide sur l'amende administrative DUERP et dans le panorama des sanctions et des contrôles.
Qui écrit ici
Les contenus sont rédigés et validés par Clément Palisses, fondateur du site. Ils sont systématiquement vérifiés contre les référentiels officiels selon le processus ci-dessus. Les grilles métier seront, à mesure du développement du site, relues par un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistré.
Ce que ce site n'est pas
Ce site et son générateur sont des outils d'aide à la rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique. L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques dans son entreprise (art. R4121-1 et s. du Code du travail). Pour une situation complexe, rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail.
Signaler une erreur
Si vous relevez un seuil périmé, un numéro d'article erroné ou une source morte, écrivez-nous à saveecp@gmail.com en indiquant la page concernée. Une correction factuelle est traitée en priorité sur toute autre publication, et la date de vérification de la page est mise à jour en conséquence.