Notre méthodologie

Les contenus de ce site portent sur des obligations légales de l'employeur. Une erreur de seuil ou un texte périmé peut coûter cher à une entreprise. Cette page décrit comment chaque contenu est produit, vérifié et maintenu à jour.

Nos sources

Chaque affirmation réglementaire est rattachée à une source officielle, citée dans l'article avec le numéro d'article de loi quand il existe :

Notre processus de vérification

  1. Rédaction à partir des référentiels : les grilles de risques par métier sont construites en croisant les référentiels INRS et OiRA du métier concerné, jamais à partir de généralités.
  2. Vérification réglementaire systématique: avant publication, chaque fait (seuil, numéro d'article, référence documentaire, montant d'amende) est recontrôlé contre les textes en vigueur sur Légifrance et les pages officielles. Ce contrôle a déjà permis de corriger des seuils périmés que l'on retrouve encore sur de nombreux sites, par exemple le seuil de travail de nuit du C2P, abaissé à 100 nuits par an par le décret n° 2023-760.
  3. Relecture humaine: aucune grille de risques ni aucun article n'est publié sans relecture et validation par une personne.
  4. Mise à jour datée : chaque guide affiche sa date de dernière vérification, et chaque page métier cite les référentiels officiels dont sa grille est issue. Les contenus sont revus au minimum une fois par an et à chaque évolution réglementaire identifiée.

Comment lire une page de ce site

Chaque contenu suit la même construction, pour que vous puissiez vérifier vous-même ce que vous lisez. Un guide s'ouvre sur son auteur et sa date de dernière vérification, cite le numéro d'article du Code du travail à côté de chaque obligation, et se termine par la liste des sources consultées avec leurs liens. Une page métier affiche la grille de risques du métier avec les référentiels officiels dont elle est issue, et le nombre de risques et d'unités de travail qu'elle couvre. Quand une affirmation ne repose pas sur un texte, elle est présentée comme une observation de terrain, pas comme une règle. Notre guide sur la définition et les obligations du DUERP est l'exemple de référence de cette construction.

Les chiffres que nous citons

Nous n'utilisons que des statistiques dont nous pouvons nommer la source et la période. Les trois qui reviennent le plus sur le site :

Quand un chiffre nous paraît invérifiable, nous ne l'écrivons pas. C'est la raison pour laquelle vous ne trouverez sur ce site ni taux de contrôle de l'inspection du travail, ni montant moyen d'amende constatée : ces données circulent beaucoup et ne sont pas sourçables.

Ce que nous faisons quand un texte change

Une évolution réglementaire déclenche une reprise des contenus concernés, pas seulement l'ajout d'une phrase. Deux exemples réels :

Quand le droit n'est pas tranché, nous le disons

Certaines questions n'ont pas de réponse stabilisée, et prétendre le contraire serait plus dangereux que de l'admettre. Nos contenus le formulent alors ainsi, sans arbitrer à la place du juge, et renvoient vers un professionnel du droit social pour une situation concrète. Mais un doute se vérifie d'abord dans le texte : nous avions présenté comme non tranché le cumul de l'amende administrative de la loi n° 2026-534 avec la contravention pénale de l'article R4741-1. La lecture de l'article L8115-1 du Code du travail encadre la question : l'amende administrative n'est possible qu'en l'absence de poursuites pénales, les deux voies sont donc alternatives pour les mêmes faits. Nos pages ont été corrigées. Le détail est dans notre guide sur l'amende administrative DUERP et dans le panorama des sanctions et des contrôles.

Qui écrit ici

Les contenus sont rédigés et validés par Clément Palisses, fondateur du site. Ils sont systématiquement vérifiés contre les référentiels officiels selon le processus ci-dessus. Les grilles métier seront, à mesure du développement du site, relues par un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistré.

Ce que ce site n'est pas

Ce site et son générateur sont des outils d'aide à la rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique. L'employeur reste seul responsable de l'évaluation des risques dans son entreprise (art. R4121-1 et s. du Code du travail). Pour une situation complexe, rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail.

Signaler une erreur

Si vous relevez un seuil périmé, un numéro d'article erroné ou une source morte, écrivez-nous à saveecp@gmail.com en indiquant la page concernée. Une correction factuelle est traitée en priorité sur toute autre publication, et la date de vérification de la page est mise à jour en conséquence.

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